Règlement des radiocommunications [édition de 1990, révisée en 1996] [French version] [electronic resource] : articles S5, S21 et S22; appendice S4; résolutions de la CMR-95; recommandations de la CMR-95 / Union internationale des télécommunications.

French

1990 ed. / rev. 1996.

Genève : UIT, 1996, PDF 2011.

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This is a partial revision of the 1990 edition of the Radio Regulations. It was published separately as a "Volume 4" of the 1994 revision of the 1990 Radio Regulations.
From the foreword: "La présente publication est un document de synthèse regroupant les décisions que la Conférence mondiale des radiocommunications de 1995 (CMR-95) a prises concernant les dispositions révisées du Règlement des radiocommunications, qui entreront en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 1997, et les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées de cette même Conférence."

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