Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) [French version] [print edition] : instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu'amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) : règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union / Union internationale des télécommunications.