Internet et le droit international/ colloque de Rouen, [47e colloque de la] Société française pour le droit international [30 mai-1er juin 2013] ; [préface de Alain Pellet,...] ; [Avant-propos de Anne-Thida Norodom]
2014
341 P388
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Call Number
341 P388
Title
Internet et le droit international/ colloque de Rouen, [47e colloque de la] Société française pour le droit international [30 mai-1er juin 2013] ; [préface de Alain Pellet,...] ; [Avant-propos de Anne-Thida Norodom]
Language
French
Author
Pellet, Alain
Added Meeting Name
Colloque de la Société française pour le droit international. (47e: 2013: Rouen, France)
Imprint
Paris : Pedone, 2014
Formatted Contents Note
Préface / Alain Pellet
Avant-Propos / Anne-Thida Norodom
Internet et le droit international : défi ou opportunité? / Anne-Thida Norodom
Internet : considérations techniques à destination des juristes / Alain Godon
La diversité des sources du droit de l'internet / Franck Latty
Internet et l'évolution normative du droit international : d'un droit international applicable à l'internet à un droit international du cyberespace? / Philippe Lagrange
La Cour pénale internationale : un exemple de "e-Court" / Philippe Currat
Internet et l'exercice de droit fondamentaux / Bérangère Taxil
Les restrictions à l'accès au contenu d'Internet et le droit à la liberté d'éxpression / François Dubuisson
Internet, vecteur d'affinement des règles de compètence juridictionnelle / Fabienne Jault-Seseke
La compétence législative à la croisée de deux logiques / Marie-Elodie Ancel
Panorama des institutions impliquées dans la "gouvernance de l'Internet" / Evelyne Lagrange
La gouvernance d'Internet vue par une organisation internationale / Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov, Megan Rogers
Une gestion privée de l'ordre public de l'Internet? / Alain Pellet
Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution? / Abdelwahab Biad
Le légitime défense des Etats et la guerre cybernétique / Svetlana Zasova
Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils : du principe de distinction au Manuel de Tallinn / Karine Bannelier-Christakis
Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire / Marco Roscini
Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice / Charley Lecomte
Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes / Philippe Ch.-A. Guillot
Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l'homme : les instruments du Conseil de l'Europe / Sophie Kwasny
La recherche de preuves informatiques et l'exercice extraterritorial des compétences de l'Etat / Jonathan Bourguignon
Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité / Philippe Achilleas
Le cyberterrorisme et l'extension du champ d'application des méchanismes de lutte contre le terrorisme / Céline Bada
Les jeux en ligne et l'OMC : à la recherche de la protection du jouer/consommateur / Arnaud de Nanteuil
Les moyens de faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique / Patrick Jacob
Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique? / Anne-Catherine Fortas
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle / Valérie Parisot
Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l'Etat / Caroline Breton
Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe / Jean-Marc Sorel
Avant-Propos / Anne-Thida Norodom
Internet et le droit international : défi ou opportunité? / Anne-Thida Norodom
Internet : considérations techniques à destination des juristes / Alain Godon
La diversité des sources du droit de l'internet / Franck Latty
Internet et l'évolution normative du droit international : d'un droit international applicable à l'internet à un droit international du cyberespace? / Philippe Lagrange
La Cour pénale internationale : un exemple de "e-Court" / Philippe Currat
Internet et l'exercice de droit fondamentaux / Bérangère Taxil
Les restrictions à l'accès au contenu d'Internet et le droit à la liberté d'éxpression / François Dubuisson
Internet, vecteur d'affinement des règles de compètence juridictionnelle / Fabienne Jault-Seseke
La compétence législative à la croisée de deux logiques / Marie-Elodie Ancel
Panorama des institutions impliquées dans la "gouvernance de l'Internet" / Evelyne Lagrange
La gouvernance d'Internet vue par une organisation internationale / Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov, Megan Rogers
Une gestion privée de l'ordre public de l'Internet? / Alain Pellet
Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution? / Abdelwahab Biad
Le légitime défense des Etats et la guerre cybernétique / Svetlana Zasova
Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils : du principe de distinction au Manuel de Tallinn / Karine Bannelier-Christakis
Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire / Marco Roscini
Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice / Charley Lecomte
Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes / Philippe Ch.-A. Guillot
Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l'homme : les instruments du Conseil de l'Europe / Sophie Kwasny
La recherche de preuves informatiques et l'exercice extraterritorial des compétences de l'Etat / Jonathan Bourguignon
Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité / Philippe Achilleas
Le cyberterrorisme et l'extension du champ d'application des méchanismes de lutte contre le terrorisme / Céline Bada
Les jeux en ligne et l'OMC : à la recherche de la protection du jouer/consommateur / Arnaud de Nanteuil
Les moyens de faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique / Patrick Jacob
Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique? / Anne-Catherine Fortas
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle / Valérie Parisot
Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l'Etat / Caroline Breton
Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe / Jean-Marc Sorel
ISBN
9782233007209
Location
Legal Collection 341 P388
Record Appears in
General Collection